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Accueil » Actualités » Comité syndical n°20 – 06 novembre 2017

Comité syndical n°20 – 06 novembre 2017

  • par Alex
  • Délibération
  • 17 mars 2022
  • Examen du rapport annuel de la Délégation de Service Public pour l’année 2016
  • Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Nord
  • Adoption d’une décision modificative pour le budget principal 2017
  • Adoption d’une décision modificative pour le budget annexe 2017
  • Délibération portant sur l’approbation de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques THD du SMO NPDC Numérique
  • Délibération portant approbation de l’engagement de négociations en vue de la conclusion d’un avenant et accord de principe pour solliciter la participation financière de l’Etat
  • Délibération portant autorisation de dépôt du dossier auprès du Fonds de Soutien au Numérique

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  • Comité Syndical n° 33 – 23 novembre 2021 
  • Comité Syndical n° 33 – 2 septembre 2021

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