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Actualités

Comité syndical n°17 – 03 janvier 2017

Adoption du budget primitif 2017 (budget principal en M14 et budget annexe en M4) Inscription d’une autorisation de programme au budget principal en M14 Inscription d’une autorisation de programme au budget annexe en M4 Adoption du tableau des emplois

Comité syndical n°16 – 12 décembre 2016

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Election de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Adhésion au régime d’assurance chômage Cotisation exceptionnelle AVICCA Indemnité payeur Adoption d’une décision modificative http://localhost/wordpress/wp-content/uploadsn°2

Comité syndical n°12 – 27 novembre 2015

Adoption du Budget Primitif 2016 Inscription d’une autorisation de programme (AP) au budget principal en M14 Rapport d’activités 2014 Mise en place d’une convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques… Lire la suite »Comité syndical n°12 – 27 novembre 2015