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Comité Syndical 2017 – 4

  • Publication publiée :2017
Retrouvez l’ensemble des délibérations et les annexes des derniers comités syndicaux. Les documents suivants sont consultables au format PDF.
  • Examen du rapport annuel de la Délégation de Service Public pour l’année 2016.
  • Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de gestion du Nord. 
  • Adoption d’une décision modificative pour le budget principal 2017.
  •  Adoption d’une décision modificative pour le budget annexe 2017.
  • Délibération portant sur l’approbation de l’avenant n° 1 à la délégation de service public relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.
  • Délibération portant approbation de l’engagement de négociations en vue de la conclusion d’un avenant et accord de principe pour solliciter la participation financière de l’Etat.
  • Délibération portant autorisation de dépôt du dossier auprès du Fonds de Soutien au Numérique.

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  • Vidéoprotection : L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  • Nouveauté : IntraMuros désormais disponible via la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique !

FAQ

Siège Social :

335 ALL du Général Girard, 62000 Arras

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