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Comité Syndical 2022 – 3

  • Publication publiée :2022
Retrouvez l’ensemble des délibérations et les annexes des derniers comités syndicaux. Les documents suivants sont consultables au format PDF.

  • Approbation de l’avenant n° 8 à la Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord – Pas-de-Calais Numérique – Annexe 
  • Adhésion 2023 à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l’Audiovisuel (AVICCA)
  • Adhésion à l’association DECLIC, fédération des Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN)
  • Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour l’année 2023
  • Subvention d’investissement dans le cadre de l’expérimentation pour un réseau bas débit LoRa public
  • Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal – Annexe 1 : Règlement budgétaire et financier – Annexe 2 : Durées amortissements – Annexe 3 : Avis comptable
  • Débat d’orientations budgétaires pour le budget 2023 – Annexe 

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  • Catalogue 2025
  • Objets connectés : installation des premiers dispositifs de télérelève.
  • Découvrez Cantoo, la solution numérique inclusive pour tous les élèves !
  • Vidéoprotection : L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  • Nouveauté : IntraMuros désormais disponible via la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique !

FAQ

Siège Social :

335 ALL du Général Girard, 62000 Arras

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