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Comité Syndical 2025 – 3

  • Publication publiée :2025
Retrouvez l’ensemble des délibérations et les annexes des derniers comités syndicaux. Les documents suivants sont consultables au format PDF.

  • Approbation de l’avenant n°13 à la Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communication électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique – Annexe 1 – Annexe 2 
  • Modification des status du Syndicat mixte  – Annexe 1 
  • Evolution des annexes à la convention tripartite d’adhésion aux services numériques proposés par le Syndicat mixte en partenariat avec les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord et du Pas-de-Calais – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3
  • Projet de Starter Packs Cybersécurité et Smart Territoires pour les communes et établissements publics du Nord et du Pas-de-Calais
  • Adhésion de collectivités et de groupements au Syndicat mixte au titre de sa compétence en matière d’accompagnement à la valorisation des données publiques – Annexe 1 
  • Modification du règlement intérieur du Syndicat mixte – Annexe 1 
  • Délégations données par le Comité Syndical au Bureau du Syndicat mixte 
  • Tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 – Annexe 1 
  • Contrat d’apprentissage
  • Correction de l’affectation du résultat 2024 du budget annexe centrale d’achats

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  • Mairie Connectée : Diagnostic et Audit Cybersécurité.
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FAQ

Siège Social :

335 ALL du Général Girard, 62000 Arras

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